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Collège la Guicharde - 58 chemin des Mas de l'Huide 83110 Sanary-sur-Mer - Téléphone : 04.98.00.07.40
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Règlement intérieur et Charte de Vie Scolaire


Le règlement intérieur du collège

REGLEMENT INTERIEUR DU COLLEGE

 

Introduction

 

Comme tout établissement public local d’enseignement (EPLE), le collège LA GUICHARDE est un lieu d’éducation et de formation, c’est dans cette perspective éducative qu’il prépare les jeunes à exercer leurs responsabilités de citoyens.

 

Le Collège réunit, dans un climat d’étroite collaboration, tous ceux qui participent à l’œuvre éducative : la communauté éducative (professeurs, élèves, parents, agents, personnels d’éducation, de surveillance, d’orientation, de santé et l’administration) et toutes les personnes à qui la communauté peut faire appel.

Chacun des membres de la communauté éducative a droit au respect de sa personne, de ses biens et de ses convictions ; chacun a droit à la protection contre toute agression physique ou morale. Le recours à toute forme de violence est proscrit.

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les droits et les obligations spécifiques de chacun dans ce cadre général. Il est porté à la connaissance de tous, signé par chacun et affiché dans l’établissement. Il est susceptible de révision annuelle.

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même comme pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement, et engagement de s’y conformer pleinement. La mise en œuvre des dispositions est faite dans un  climat de confiance et d’écoute.

 

Le collège est un lieu de travail où chaque élève apprend à devenir un adulte et un citoyen. Le règlement intérieur assure l’organisation de ce travail, favorise la formation civique dans un esprit laïc et démocratique, permet un enseignement ouvert à tous dans tous les aspects de la vie. La vie en collectivité entraîne des droits et des devoirs pour chacun. De façon générale, tous les personnels de l'établissement doivent être attentifs au respect des règles de vie au sein de l'établissement. Cette mission n'est pas du ressort exclusif des personnels de surveillance ou en charge, spécifiquement, de la vie scolaire.

 

ORGANISATION GÉNÉRALE

Art.1 -

L’établissement fonctionne selon un horaire défini par le conseil d’administration.

MATIN

M1

M2

RECREATION

 

9H55 – 10H05

M3

M4

Ouverture du portail

7h45

8h50

9h50

10h55

Fermeture du portail

7h55

9h

10h05

11h05

Première sonnerie

Mise en rang Montée

7h55

8h55

10h05

11h

Deuxième sonnerie

Début des cours

8h

9h

 

11h05

Fin des cours du matin

 

 

 

12h

 

APRES MIDI

 

S1

S2

RECREATION

15H20 – 15H35

S3

Ouverture du portail

 

13h15

14h25

15h20

Fermeture du portail

 

13h25

14h30

15h35

Première sonnerie

Mise en rang Montée

 

13h25

14h25

15h35

Deuxième sonnerie

Début des cours

 

13h30

14h30

 

Fin de cours de l’après-midi

 

 

 

16h30

Option danse

 

 

15h30

 

17h30

 

Entrées-sorties

 

Réglementation des accès

L’entrée des élèves, des parents et des visiteurs

L’entrée des élèves, des parents et des visiteurs se fait uniquement par le portail situé chemin des Mas de l’Huide.

Le trajet chaussée-parc à vélos et parc à vélos-chaussée (y compris le trottoir public) doit être effectué à pied, le deux-roues étant tenu à la main.

 

L’accès au collège est strictement réservé aux élèves et au personnel.

L’accès de toute autre étant soumis à l’autorisation du chef d’établissement tout visiteur doit se présenter à l’accueil pour être annoncé. Conformément à la loi 2010-1192 du 11 octobre 2010, nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage.

 

Les élèves ne doivent ni attirer, ni faire entrer des personnes étrangères au collège sous peine de sanction.

 

 

Art.2 - Le carnet de liaison

 

Chaque élève possède un carnet de liaison qui doit porter sa photo et qu’il doit toujours avoir avec lui. Dans celui-ci est inséré le règlement intérieur qui devra être signé par les parents et  l’élève.

 

Ce carnet favorise de façon continue la communication entre l’établissement et la famille. Il propose des rubriques qui concernent la scolarité : absences, retards, autorisations de sorties scolaires, demandes de rendez-vous, correspondance, grilles de suivi…Le carnet doit être présenté à l’entrée et à la sortie du collège.

 

Les enseignants et la vie scolaire y signalent les manquements de l’élève qui ne respecte pas certaines règles. Ces indications sont prises en compte pour la note de vie scolaire qui compte pour la moyenne.

 

Le carnet de liaison est un document officiel qui ne peut en aucune façon être détérioré ou falsifié. Une détérioration du carnet visiblement volontaire peut entraîner une punition de même que son oubli. La grille de suivi du carnet est un outil de prévention et d’information.

 

Les parents doivent veiller à consulter et signer le carnet avec régularité : ce point est essentiel pour le suivi de la scolarité du jeune.

 

 

Art 3- Relations avec les familles

 

Des réunions par classe ou par niveau sont organisées entre les familles et les équipes pédagogiques à des dates fixées par l’Etablissement.

Les membres des équipes pédagogiques sont prêts à rencontrer les familles à leur demande pour toute question relative à la scolarité de l’élève, sur rendez-vous pris par l’intermédiaire du carnet de liaison.

La CPE est l’interlocuteur privilégié des parents et des élèves. Son rôle éducatif et pédagogique lui permet d’assurer un suivi précis des élèves et de tout mettre en œuvre pour leur réussite. Elle assure également la liaison entre les parents, les professeurs principaux et la direction.

Le professeur principal gère les rapports avec les autres professeurs, la CPE, le conseiller psychologue, les parents et l’administration.

 

Art.4 – Sécurité : Les consignes de sécurité et d’évacuation indiquant la conduite à tenir par les élèves et le personnel sont affichées dans chaque salle. En début d’année, elles sont portées à la connaissance de tous les membres de la communauté scolaire.

Ces consignes doivent être impérativement respectées.

Des exercices d’évacuation ont lieu au cours de l’année scolaire, dont le premier au mois de septembre.

 

Art.5- Une assurance responsabilité civile avec option individuelle accident est vivement recommandée pour les activités obligatoires du collège. Elle est obligatoire pour participer aux sorties facultatives (rapatriement demandé pour une sortie à l’étranger). Tout accident, même bénin doit être signalé immédiatement à un membre du personnel qui prendra les dispositions nécessaires.

 

Art.6 - Un fonds social pour les cantines et un fonds social collégien existent dans l’établissement,  ils peuvent permettre aux familles de faire face à des difficultés passagères pour le règlement des demi-pensions ou de tout autre frais afférent à la scolarité de leur enfant. Un dossier doit être demandé au secrétariat et sera examiné en toute confidentialité par les membres de la  commission du fonds social.

 

Art.7 - Le service annexe d’hébergement participe à l’accomplissement de la mission éducative des EPLE . Son règlement, établi par le Conseil Général du Var, est annexé au règlement intérieur.

 

Art.8 - Les responsables légaux sont informés des instances représentatives de l’établissement : Conseil d’administration, Commission permanente, Conseil de discipline, parents délégués aux conseils de classe.

 

Art.9 - Les associations de parents ont droit à un panneau d’affichage et une boîte aux lettres dans l’établissement.

 

 

DROITS DES ÉLÈVES

 

A — Droit À l’Éducation et a la formation

 

Art.10 - Il est garanti à chacun afin de lui permettre de développer sa personnalité, d’élever son niveau de formation, de s’insérer dans la vie sociale et professionnelle, d’exercer sa citoyenneté. L’acquisition d’un niveau d’études reconnu doit être assurée à tous.

Art.11 - Chaque élève a le droit de travailler dans un climat serein, propice aux apprentissages scolaires.

 

B - Droit À l’information

 

Art.12 - Chaque élève a le droit d’information : sur ses résultats scolaires, sur son livret personnel de compétences, sur les moyens d’aide et de soutien, les métiers, l’orientation mais aussi la vie de l’établissement et le motif des sanctions.

 

Art.13 - Utilisation du centre de documentation et d’information (CDI)

Il est ouvert tous les jours selon les horaires affichés sur la porte. Les élèves s’y rendent pendant leurs heures de liberté ou de permanence (autorisation demandée au « service vie scolaire »).

Conseillés et guidés par le documentaliste, ils viennent y faire un travail de recherches ou lire livre ou revue.

Le service de prêt de livres est à leur disposition.

Horaires :

 Lundi :9h - 16h - Mardi :9h -15h30  -  Mercredi :8h - 12h -   Jeudi  9h - 16h- Vendredi :8h - 13h30

 

 

C - Droit de s’inscrire dans des Associations

 

Art.14 - l'Union Nationale du Sport Scolaire. (U.N.S.S.)

 

Les élèves peuvent pratiquer le mercredi après-midi essentiellement une activité sportive  sous la responsabilité des professeurs d’éducation physique et sportive de l’établissement.

Des rencontres inter-établissements sont organisées pouvant leur permettre de participer aux championnats départementaux, académiques ou nationaux.

L’inscription et l’obtention de la licence UNSS sont assurées par les professeurs d’EPS.

 

Art.15 - Le Foyer Socio-éducatif offre aux élèves qui en sont membres diverses activités regroupées au sein de plusieurs clubs.

L’animation en est assurée par des membres de la communauté éducative ainsi que des intervenants extérieurs.

Cette association de type de loi 1901 concourt à l’épanouissement de la personnalité de ses adhérents. La cotisation au F.S.E. est facultative.

 

 

D - Droit d’intÉgritÉ

 

Art.16 - L’établissement veille à l’intégrité physique et morale de ses membres. Il veille aussi au respect des opinions, de la laïcité, du devoir de tolérance et de respect d’autrui et de non-discrimination. Il condamne toutes les formes de discriminations qui portent atteinte à la dignité de la personne et refuse tout propos ou comportement à caractère raciste, antisémite, xénophobe, sexiste et homophobe ou réduisant l'autre à une apparence physique ou à un handicap. Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les vols ou tentatives de vol, les brimades, le bizutage, le racket, le harcèlement, y compris celui fait par le biais d'internet, les violences physiques et les violences sexuelles, dans l'établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l'objet de sanctions disciplinaires et/ou d'une saisine de la justice.

L’École ayant pour mission de transmettre les valeurs de la République, la loi du 15 mars 2004, conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du Code de l’Éducation, interdit les signes et les tenues qui manifestent ostensiblement une appartenance religieuse dans les établissements scolaires et dans toutes les activités placées sous la responsabilité des établissements ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte scolaire. La mise en œuvre d’une procédure disciplinaire est précédée d’un dialogue. Ce dialogue n’est pas une négociation et ne saurait bien sûr justifier de dérogation à la loi.

 

Art.17 - Chaque élève a le droit au respect d’autrui et se doit de faire preuve du plus grand respect envers tout membre de la communauté éducative. Tout propos diffamatoire ou injurieux (qu’il soit de forme écrite, orale, sur internet, téléphone mobile, etc.) doit être proscrit.

Le droit à l’image : Toute prise  de son ou capture d’image doit être assortie de l’accord du sujet concerné, de ses responsables s’il est mineur ; cette règle vaut dans l’établissement mais aussi lors de sorties et voyages. Le droit à l’image s’applique aussi aux bâtiments, par l’autorité du Président du Conseil général.

 

E - Droit À la santÉ

 

Art.18 - Tout collégien a le droit de consulter le médecin scolaire (s’il est présent), de bénéficier de soins dispensés par l’infirmière scolaire (lorsqu’elle est présente). En leur absence et face à une urgence, les responsables légaux sont avertis pour prendre la décision appropriée, à qui incombera de poursuivre les soins. S’il s’avère impossible d’entrer en contact avec eux, et conformément au protocole académique du 31 août 2004, l’élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le mieux adapté. Il est demandé aux responsables d’informer officiellement l’établissement de toute modification dans leurs numéros de téléphone à joindre en cas d’urgence. L’élève et ses responsables ont le droit de contacter l’assistante sociale scolaire ; celle-ci a un rôle d’écoute, de soutien et d’aide pour les problèmes scolaires, personnels ou familiaux.

 

F - Droit À la citoyennetÉ

 

Art.19 - Les élèves sont représentés par des délégués, interlocuteurs privilégiés des équipes éducative et pédagogique. Ils ont le droit à une formation. Ils prennent part aux décisions du Conseil de classe et, pour certains, au Conseil d’administration, au Conseil de discipline, à la Commission permanente, au C.E.S.C.

Les délégués élus des élèves tiennent une place importante dans l’établissement : ils assurent la liaison entre les professeurs, les élèves et l’Administration. Ils sont formés et aidés dans leur tâche par le C.P.E. qui s’entoure de membres de la communauté éducative. Leur mandat en fait des représentants des élèves qui favorisent l’accès aux responsabilités de tous leurs camarades. Il s’agit là d’un objectif prioritaire du système des délégués élèves, notamment, dans le cadre de la formation à la citoyenneté.

Très impliqués dans la vie de l’établissement, ils ont l’obligation d’assister à toutes les séances de formation liées à leurs fonctions. Selon la circulaire du 2 novembre 1990 : « Cette formation est indispensable si l’on veut que les délégués d’élèves deviennent des partenaires à part entière de la communauté éducative, et ne restent pas de simples représentants d’élèves plus ou moins passifs ».

 

Art.20- Le droit de réunion

Il a pour but de faciliter l’information des élèves.

Tous les thèmes peuvent être exposés et discutés librement dès lors qu’ils sont conformes à la loi et aux principes fondamentaux du service public d’éducation.

Le droit de réunion s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants. Le chef d’établissement peut autoriser sur demande motivée des délégués de classe la tenue de réunion et admettre le cas échéant l’intervention de personnalités extérieures.

 

 

 

DEVOIRS DES ÉLÈVES

 

A - DEVOIR D’ASSIDUITÉ ET DE PONCTUALITÉ

 

Art.21 - La loi d’orientation sur l’éducation n° 89-486 du 10 juillet 1989 en son article 10 et le décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié en son article 3 placent au centre des obligations de l’ensemble des élèves inscrits l’assiduité qui consiste à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement ;

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties des programmes de sa classe, ni de se dispenser de l’assistance à certains cours (loi d’orientation du 10 juillet 1989). L’élève doit prendre conscience de l’importance de son assiduité et de la nécessité de sa ponctualité afin de ne gêner, ni ses camarades, ni le professeur.

 

L’assiduité s’impose pour les enseignements obligatoires et pour les enseignements facultatifs dès lors que les élèves sont inscrits à ces derniers. Ils sont également tenus d’accomplir les travaux écrits et oraux qui leurs sont demandés et de se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leurs sont imposés.

L’élève absent devra se mettre à jour et, le cas échéant, en cas d’absence au contrôle pourrait être convoqué sur un sujet équivalent à un moment fixé avec le professeur ou en collaboration entre le professeur et le C.P.E.

 

La ponctualité est très importante pour l’élève mais aussi pour ses camarades et les enseignants. Les jeunes doivent acquérir le sens des responsabilités et accepter les contraintes de la vie commune. Les retards nuisent à la scolarité de l’élève et perturbent les cours. La ponctualité est une manifestation de correction à l’égard du professeur et des autres élèves de la classe.

 

Gestion des retards et des absences :

 

L’appel est fait à chaque début de cours par le professeur et sous sa responsabilité. Retards et absences seront notifiés par le professeur sur la feuille d’appel, comptabilisés et traités par le CPE.

Un élève en retard doit se présenter au bureau de la vie scolaire qui pourra délivrer un billet d’admission en cours. Dans le cas contraire il sera pris en charge par la vie scolaire. Les retards sont passibles de punitions voire de sanctions.

 

Les absences

Quelle que soit la durée de l’absence, l’élève ne peut entrer en classe sans avoir présenté au bureau de « vie scolaire » son carnet de liaison où seront reportés le motif et la durée de l’absence. Un visa l’autorisera à entrer en classe. Ce visa sera exigé par le professeur qui avait noté l’élève absent lors de son dernier cours. Les parents d’élèves sont tenus d’informer le service « Vie Scolaire » des raisons de l’absence de leur enfant le plus tôt possible en téléphonant au 04.98.00.07.40.

Ces contacts téléphoniques ne dispensent pas l’élève de présenter, dès son retour, le feuillet détachable de son carnet de liaison à la Vie scolaire. En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est exigé pour son retour.

Absences injustifiées

Un absentéisme répété sans justification valable est le signe d’une déscolarisation précoce. L’établissement travaille en étroite collaboration avec les services compétents pour entourer les adolescents en grande difficulté.

Les absences non justifiées supérieures à 4 demi-journées par mois seront signalées à Monsieur l’Inspecteur d’académie. Tout élève quittant indûment le collège s’expose à des sanctions disciplinaires.

 

 

Le temps scolaire

Le temps scolaire est déterminé par l’emploi du temps de l’élève (une demi-journée du matin et de l’après-midi pour les externes, une journée pour les demi-pensionnaires). En aucun cas les élèves ne peuvent être autorisés à quitter l’établissement durant les temps inclus dans les périodes scolaires.

À la fin du temps scolaire prévu, l’élève peut être autorisé par ses responsables légaux et par écrit à quitter l’établissement ; détenteurs de l’autorité parentale, ce sont eux qui portent la responsabilité du trajet domicile/collège, aller et retour.

 

Art.23 - Une dispense exceptionnelle peut être accordée par l’enseignant d’E.P.S, pour une seule séance, sur demande écrite de la famille par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

Pour une durée plus longue un certificat médical ne saurait dispenser l’élève de présence dans l’établissement ou sur les lieux de pratique, aux heures pendant lesquelles de déroulent les cours d’E.P.S. inscrits à l’emploi du temps de sa division.

Le cas échéant, une autorisation de ne pas assister au cours pourra être accordée par le professeur d’E.P.S. au regard de la nature de la dispense

 

 

B - LE RESPECT

 

Art.24 - En classe, chacun a le devoir de respecter le travail et les conditions de travail des autres.

 

Art.25 –

Tout collégien doit apprendre régulièrement ses leçons, faire les exercices d’application et apporter le matériel scolaire demandé. Pour renforcer leur appartenance à l’établissement et leur participation à la vie collective, les actions valorisantes des élèves seront récompensées (projet d’établissement, sportif, associatif, artistique, etc.). L’équipement d’EPS est obligatoire.

 

Art.26 – Respect des personnes.

 Les incivilités (brimades, insultes, bousculades, discriminations ainsi que leur caractère répétitif) et les actes de violences (agressions physiques et morales, menaces, rackets) ne peuvent être tolérés en raison de l’atteinte insupportable à la dignité et à l’intégrité des personnes qu’ils impliquent toujours. Les élèves ont envers eux-mêmes un devoir de respect qui doit transparaître dans leur tenue et leur comportement.

 

Art. 27- La tenue

Une tenue correcte et décente est exigée. Casquettes et coiffes diverses ne sont pas autorisées.

Les accessoires, présentant un danger, « piercing » par exemple, sont vivement déconseillés. Le collège ne peut être tenu pour responsable de toute blessure imputable à leur port y compris en EPS.

Les salles de classes sont réparties sur 3 étages et 2 bâtiments, pour des raisons évidentes de sécurité les chaussures qui ne tiennent pas le pied (type tong) ne sont pas autorisées.

 

Art.28– les interdits

Le collège est un établissement public. Il est donc interdit de fumer dans l’enceinte du collège (circulaire 2006-196 du 29 novembre 2006) ; il est également interdit d’introduire, de détenir, de consommer et d’organiser le trafic de tabac, de stupéfiants, d’alcool ou de toute autre substance toxique. Seule la consommation d’alcool par les personnels, dans les lieux et temps de la restauration, est admise. Toute introduction, tout port d’armes ou d’objets dangereux (pointeurs laser, les pétards ou les objets tranchants par exemple) qu’elle qu’en soit la nature sont strictement prohibés.

Les élèves suivant un traitement médical doivent déposer leurs médicaments et un double de leur ordonnance, et les prendront sous contrôle.

ART.L.551-5 DE LA LOI n°2010-788

Dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges, l’utilisation durant toute activité d’enseignement et dans les lieux prévus par le règlement intérieur, par un élève, d’un téléphone portable est interdite.

L’utilisation d’un téléphone portable est interdite au sein du collège. Le téléphone devra être éteint dès l’entrée au collège. L’élève surpris à utiliser son téléphone devra le remettre éteint au personnel qui le lui confisque. Il sera alors remis à la direction ou à la vie scolaire et les parents seront informés que l’objet est à leur disposition.

Des punitions et des sanctions seront prises en cas de récidive.

 

Art -29 Respect des biens

Les dégradations des locaux, la détérioration des biens personnels et collectifs, dans l’établissement et à ses abords, constituent des actes qui, selon leur gravité, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de l’autorité judiciaire.

Un manquement manifeste aux obligations de l’élève peut faire l’objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales devant l’instance ou la juridiction matériellement compétente si cela se produit dans l’enceinte du collège ainsi qu’aux abords immédiats.

En cas de dégradation les parents auront à régler le montant des dégâts occasionnées volontairement ou non, par leur enfant, indépendamment des sanctions disciplinaires ou judiciaires encourues.

Vivre dans un collège propre et agréable est le souhait de tous, et implique que chacun respecte les locaux et le matériel confié à la vie collective. De même il est fondamental que les jeunes fassent preuve du plus grand respect pour le travail des agents qui entretiennent le collège et en font un lieu de vie agréable Le stationnement dans les bâtiments, les couloirs, la présence dans les classes sans surveillant ni professeur sont interdits sauf autorisation spéciale.

Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, car le dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux.  De même tout usage abusif d’un système d’alarme ou du matériel d’incendie met en danger la collectivité et constitue donc une faute grave. Les sanctions dans ce domaine seront particulièrement rigoureuses.

 

Art -30 Sécurité

L’administration du collège ne peut être rendue responsable en aucun cas des objets ou vêtements perdus ou volés. Elle invite les parents à ne confier ni objet de valeur, ni somme importante à leurs enfants. Les « deux roues » doivent être équipés d’un antivol et les casiers de cadenas efficaces.

 

 

 

SANCTIONS ET PUNITIONS

 

Art-31  Les punitions scolaires

Elles concernent essentiellement certains manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations de la vie de la classe ou de l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront être prononcées sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Elles sont individuelles, cependant une punition peut être infligée pour sanctionner le comportement d’un groupe d’élèves identifiés qui, par exemple, perturbe le fonctionnement de la classe. Par ailleurs dans le cadre de l’autonomie pédagogique du professeur, quand les circonstances l’exigent, celui-ci peut donner un travail supplémentaire à l’ensemble des élèves.

Il est fait distinction entre les punitions relatives au comportement des élèves et l’évaluation de leur travail personnel.

La note d’un devoir ne sera pas baissée en raison du comportement d’un élève  ou d’une absence injustifiée

Pour rappel, la note de zéro infligée à un élève en raison de motif exclusivement disciplinaire est proscrite. (BO. circulaire n° 2011-111 du 1-8-2011)

 

La liste des punitions scolaires  est arrêtée comme suit :

  •  « observation écrite » sur le carnet de liaison
  • devoir supplémentaire signé par la famille
  • retenue pour faire un devoir ou des exercices. Toute retenue doit faire l’objet d’une information écrite au CPE
  • exclusion ponctuelle d’un cours justifiée par un manquement grave, elle demeure tout à fait exceptionnelle et donne lieu systématiquement à une information écrite au CPE et au Chef d’établissement et implique la convocation ou un échange avec la famille. L’élève doit être conduit à la vie scolaire.

 

Art-32 Les sanctions disciplinaires

Toute sanction s’adresse à une personne, elle est individuelle et ne peut être en aucun cas collective.

Elles concernent les atteintes aux personnes et aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves. Elles relèvent du Chef d’établissement ou du conseil de discipline.

La sanction prend en compte l’acte commis ainsi que la personnalité de l’élève et le contexte de chaque affaire.

Elle doit se fonder sur des éléments de preuve qui peuvent faire l’objet d’une discussion entre les parties.

La procédure contradictoire doit permettre à chacun d’exprimer son point de vue, de s’expliquer et de se défendre.

                               La sanction a pour finalités :

  • d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, et de le mettre en situation de s’interroger sur sa conduite en prenant conscience de ses conséquences.
  • de lui rappeler le sens et l’utilité de la loi ainsi que les exigences de la vie collective (respect de la société et des individus, nécessité de vivre ensemble de manière pacifique).

 

Les sanctions sont fixées dans le respect du principe de légalité. L’échelle des sanctions est arrêtée comme suit :

L'échelle réglementaire des sanctions applicables est la suivante :
- l'avertissement ;
- le blâme ;
- la mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures 1
;
- l'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;

- l'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services

annexes qui ne peut excéder huit jours ;
- l'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis. Les sanctions sont effacées du dossier administratif de l’élève à la fin de l’année scolaire sauf l’exclusion définitive.

 

Dispositifs alternatifs et d’accompagnement :

Une commission éducative composée de personnels de direction, d’éducation, d’enseignants et d’un parent d’élève entendra les parents et l’élève passible d’une sanction et pourra donner un avis au chef d’établissement concernant des mesures de réparation, d’accompagnement, de procédures disciplinaires.

Une exclusion temporaire peut prendre la forme d’une exclusion des cours avec travail scolaire et présence obligatoire au collège.

 

Mesures de prévention et réparation

 

Mesures de prévention

Des fiches de suivi individuelles mises en place pour des cas particuliers sont renseignées par les professeurs ou les personnels de la « Vie Scolaire » et permettent d’alerter les parents sur les évènements survenus au quotidien dans la scolarité de leur enfant. Ces fiches sont visées par la famille.

La grille de suivi du carnet de liaison, sert au personnel du collège pour informer les familles des manquements de l’élève.

 

Mesures de réparation

Le chef d’établissement peut prendre une mesure de réparation en accord avec la famille et l’élève.

Cette mesure gardera un caractère éducatif et ne comportera pas de tâche dangereuse et humiliante.

En cas de refus d’application d’une mesure de réparation, l’intéressé sera sanctionné.

Le travail d’intérêt scolaire constitue une mesure d’accompagnement d’une sanction (exclusion temporaire, interdiction d’accès à l’établissement).

Pendant cette période l’élève est tenu de réaliser des travaux scolaires (leçon, rédaction, devoirs)  ou d’intérêt général et dans le premier cas il devra les remettre à l’établissement selon des modalités arrêtées par le chef d’établissement en accord avec la famille en liaison avec l’équipe éducative.

Le retour dans l’établissement d’un élève ayant fait l’objet d’une mesure d’exclusion, sera précédé par une entrevue entre la famille, l’élève et un membre de l’équipe éducative.

 

 

ANNEXE 1 : CHARTE INFORMATIQUE DU COLLÉGIEN

 

Généralités :

La fourniture de services liés aux technologies de l’information et de la communication ne doit répondre qu'à un objectif pédagogique et éducatif. Tous les élèves inscrits peuvent bénéficier d’un accès aux ressources et services multimédias de l'établissement après acceptation de cette Charte. Pour les mineurs, la signature de la charte est subordonnée à l’accord et la signature des parents ou du représentant légal. L'établissement s’engage à préparer les élèves, les conseiller et les assister dans leur utilisation des services proposés. L'élève s’engage à respecter la législation en vigueur, et l'établissement est tenu d'en faire cesser toute violation. Les administrateurs de réseaux peuvent, pour des raisons techniques mais aussi juridiques, être amenés à analyser et contrôler l’utilisation des services. Ils se réservent, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système. Le Chef d'établissement se réserve le droit de prendre les mesures nécessaires si une utilisation excessive des ressources par un utilisateur nuit au bon fonctionnement général des ressources communes. L'établissement s'efforce de maintenir les services accessibles en permanence, mais peut interrompre l'accès pour toutes raisons, notamment techniques, sans pouvoir être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions. L’élève s’engage à ne pas perturber volontairement le fonctionnement des services, et notamment à ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité, ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres), ne pas modifier sans autorisation la configuration des machines. L'utilisateur s'engage à n'effectuer aucune copie de logiciels commerciaux.

 

Accès à l'Internet :

L'accès aux ressources du Web a pour objet exclusif des recherches dans le cadre d'activités pédagogiques. Les élèves mineurs ne peuvent mener ces recherches qu'en présence d'un adulte. Aucun système de filtrage n'étant parfait, l'établissement ne peut être tenu responsable de la non-validité des documents consultés. Le Chef d'établissement se réserve la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves bien que les accès aux sites interdits aux mineurs aient fait l'objet d'un "verrouillage" , et de vérifier que l’utilisation des services reste conforme aux objectifs pédagogiques.

 

Messagerie :

L’élève s’engage à n’utiliser le service, et notamment les listes d'adresses, que pour un objectif  pédagogique et éducatif. Il s'engage en particulier à ne pas stocker, émettre ou faire suivre des documents à caractère violent, pornographique, diffamatoire ou injurieux. Il s'engage à ne pas procéder à du harcèlement. L'élève s'engage à garder confidentiel son mot de passe et à ne pas s'approprier le mot de passe d'un autre utilisateur.

 

Publication de pages Web :

Lors de la mise en place de pages Web sur un site d'établissement, les rédacteurs doivent garder à l'esprit que sont interdits et pénalement sanctionnés : le non-respect des droits de la personne (atteinte à la vie privée d’autrui dont la publication de photos, racisme, diffamation, injure), la publication de photographie sans avoir obtenu l'autorisation écrite de la personne représentée ou de son représentant légal si elle est mineure ; le non-respect des bonnes mœurs, des valeurs démocratiques ; le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique (droits d'auteurs) ; le non-respect de la loi informatique et libertés (traitement automatisé de données nominatives)

 

Réseau pédagogique local :

L'identifiant et le mot de passe d'un élève sont strictement personnels et confidentiels et il est responsable de leur conservation. L'élève ne doit pas masquer son identité sur le réseau local, ou usurper l'identité d'autrui en s'appropriant le mot de passe d'un autre utilisateur. L'utilisateur ne doit pas effectuer des activités accaparant les ressources informatiques et pénalisant la communauté scolaire (impression de gros documents, stockage de gros fichiers, encombrement des boîtes aux lettres électroniques, …). Un site Web consultable seulement en Intranet est soumis aux mêmes règles que s'il était publié sur Internet

 

Sanctions :

En cas de violation de la charte, l'établissement pourra suspendre immédiatement les droits d'accès de l'utilisateur aux ressources informatiques. Cette décision interviendra une fois que l'utilisateur aura été entendu. L'intéressé pourra être passible d'une sanction disciplinaire. L'établissement étant tenu par la loi de signaler toute violation constatée des lois, l’utilisateur s’expose à des sanctions pénales prévues par les lois en vigueur.

 

Signature des responsables légaux :                            Signature de l’élève :